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AVANTAGE FISCAL : DES DONS SUR MESURE

Suite aux modifications apportées au budget fédéral en février 1997, les personnes faisant don de valeurs mobilières peuvent maintenant bénéficier d'un allègement fiscal. Les dons peuvent se faire de différentes façons. Consultez votre conseiller financier qui vous aidera à choisir la méthode qui vous convient le mieux :

  • Vous pouvez opter pour un don pur et simple pour lequel vous recevrez un crédit d'impôt
  • Vous pouvez constituer un fonds en fiducie vous laissant une grande liberté de manoeuvre. Vous en toucherez les intérêts maintenant, vous recevrez un crédit d'impôt et vous en ferez bénéficier plus tard l'ICSI.
  • Vous pouvez contracter une assurance-vie et désigner l'ICSI comme bénéficiaire. Les paiements de la prime sont déductibles du revenu imposable.
  • L'ICSI peut être inclut dans votre testament. La somme léguée sera admissible à un crédit d'impôt dans votre dernière déclaration de revenus.
  • Vous pouvez aussi discuter avec votre conseiller financier d'autres possibilités comme la constitution d'une rente aux fins de bienfaisance, d'un fonds de dotation ou encore d'une fondation de bienfaisance privée.

EN QUOI CONSISTE UN FONDS EN FIDUCIE?

En principe, un fonds en fiducie est une somme d'affectation spéciale, comme une rente, que vous déposez en fiducie pour le reste de votre vie. Vous en touchez les intérêts, vous êtes admissible à un crédit d'impôt et l'ICSI demeure bénéficiaire du capital déposé en fiducie. Le montant du crédit d'impôt est déterminé par Revenu Canada selon votre âge et le montant de votre contribution. Vous pouvez être admissible à un crédit d'impôt pendant une période maximale de cinq ans.